Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site corely.me et de la plateforme SaaS Corely (le « Service »), édités par Corely.me (SIREN 894 108 059) (« Corely »). En utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

• Compte : espace personnel d'un Utilisateur sur la plateforme.
• Organisation : entité (entreprise, association, indépendant) titulaire d'un Abonnement et regroupant plusieurs Comptes Utilisateurs.
• Utilisateur : personne physique disposant d'un Compte sur le Service.
• Administrateur : Utilisateur disposant des droits de gestion d'une Organisation.
• Contenu : ensemble des données, fichiers, textes saisis par les Utilisateurs.

2. Objet

Le Service est une plateforme SaaS de gestion ERP/CRM permettant aux entreprises de gérer leur facturation, comptabilité, CRM, ressources humaines, finance, contrats, logistique et paiements crypto, selon les modules activés.

3. Création de Compte

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte par adresse email. Les Comptes sont strictement personnels et non cessibles.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son Compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'Utilisateur doit immédiatement informer Corely à contact@corely.me.

4. Accès et disponibilité

Corely s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Corely se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Service pour maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure.

Pour les abonnements Enterprise, un engagement de niveau de service (SLA) à 99,9 % est garanti, dans les conditions précisées dans les CGV.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU.
• Ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données dont il n'est pas titulaire.
• Ne pas saturer, perturber ou tenter de compromettre la sécurité du Service.
• Ne pas utiliser le Service pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas charger de Contenu portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.).
• Ne pas faire d'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du code source.
• Respecter les limites de l'Abonnement souscrit (utilisateurs, modules, stockage).

6. Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur le Contenu qu'il dépose sur le Service. L'Utilisateur concède à Corely une licence non-exclusive, gratuite et limitée à la durée du contrat, aux seules fins d'héberger et fournir le Service.

Corely ne procède à aucune exploitation commerciale du Contenu Utilisateur en dehors de la fourniture du Service.

7. Propriété intellectuelle de Corely

Le Service, son architecture, son code source, son interface, ses logos et marques sont la propriété exclusive de Corely. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Modules et fonctionnalités

Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan d'Abonnement souscrit. Corely se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, en informant préalablement les Utilisateurs en cas de retrait substantiel.

9. Intégrations tierces

Le Service peut s'interfacer avec des services tiers (Bridge pour la sync bancaire, Coinbase CDP pour les paiements crypto, Google/Microsoft pour le SSO, etc.). Corely n'est pas responsable du fonctionnement de ces services tiers, lesquels sont régis par leurs propres conditions.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité et notre DPA.

11. Suspension et résiliation par Corely

Corely peut suspendre ou clôturer un Compte sans préavis en cas de :

• Violation manifeste des présentes CGU.
• Non-paiement d'un Abonnement.
• Utilisation frauduleuse ou illicite du Service.
• Risque pour la sécurité ou l'intégrité du Service.

En cas de clôture, l'Utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données. Au-delà, les données seront supprimées définitivement, sous réserve des durées légales de conservation.

12. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment depuis ses paramètres. Pour les Abonnements payants, les conditions de résiliation sont précisées dans les CGV.

13. Limitation de responsabilité

Corely fournit le Service « tel quel ». Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

• Une utilisation non conforme du Service.
• La perte de données causée par une faute de l'Utilisateur ou un tiers.
• Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, etc.).
• Les interruptions ponctuelles du Service ou de services tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de Corely est plafonnée au montant des sommes versées par l'Utilisateur sur les 12 mois précédant la survenance du dommage.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

15. Modifications des CGU

Corely se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis d'au moins 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lille seront seuls compétents.