Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 25 avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les abonnements à la plateforme SaaS Corely (le « Service »), commercialisée par Corely.me (« Corely », SIREN 894 108 059). Elles s'appliquent à tout client professionnel (« Client ») souscrivant un Abonnement.
Le Service est destiné exclusivement à un usage professionnel. Les CGV ne s'appliquent pas aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
1. Plans d'Abonnement
Corely propose plusieurs plans :
| Plan | Tarif HT | Utilisateurs | Modules inclus |
|---|---|---|---|
| Free | 0 € | 1 | Facturation |
| Starter | 29 €/mois | 1 à 5 | Facturation, Comptabilité, CRM |
| Business | 79 €/mois | 6 à 25 | + RH, Finance, Contrats |
| Enterprise | 199 €/mois + tarif par utilisateur | 25+ | Tous les modules + Logistique + Crypto + SSO |
Une option On-Premise est proposée sur devis. Les caractéristiques détaillées des plans sont disponibles sur la page Tarifs.
2. Souscription
La souscription à un Abonnement se fait en ligne depuis la plateforme. Le Client garantit avoir la capacité juridique de souscrire un contrat au nom de son organisation.
L'Abonnement est conclu à compter de la validation du paiement (ou, pour le plan Free, à compter de la création du Compte).
3. Période d'essai gratuite
Les plans Starter, Business et Enterprise bénéficient d'une période d'essai de 30 jours sans engagement. Aucune facture n'est émise pendant cette période. À l'issue de l'essai, l'Abonnement bascule automatiquement en version payante, sauf annulation préalable par le Client.
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est de 20 % pour les Clients établis en France. Pour les Clients établis dans un autre État de l'Union Européenne, le mécanisme d'auto-liquidation s'applique sous réserve de la fourniture d'un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Corely se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours. Les nouveaux tarifs s'appliqueront à la prochaine échéance d'Abonnement.
5. Facturation et paiement
- Périodicité : facturation mensuelle ou annuelle, selon le choix du Client.
- Annuel : 2 mois offerts (équivalent à 10 mois facturés)
- Moyens de paiement : carte bancaire, virement SEPA. Prélèvement automatique.
- Émission : facture électronique (Factur-X EN16931) envoyée par email à chaque échéance.
- Délai : paiement à réception pour les paiements en ligne, 30 jours fin de mois pour les virements.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
À défaut de paiement dans un délai de 15 jours après mise en demeure, Corely se réserve le droit de suspendre l'accès au Service.
6. Durée et reconduction
L'Abonnement est conclu pour une durée d'un mois (engagement mensuel) ou un an (engagement annuel), tacitement reconductible par périodes de même durée, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions ci-après.
7. Modification du plan
Le Client peut basculer vers un plan supérieur ou inférieur à tout moment depuis ses paramètres :
- Upgrade : effet immédiat, prorata facturé sur la période restante.
- Downgrade : effet à la prochaine échéance. Aucun remboursement.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment depuis ses paramètres ou par email à contact@corely.me. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà facturée. Aucun remboursement n'est effectué pour la période entamée, sauf cas particulier prévu par la loi.
8.2 Résiliation par Corely
Corely peut résilier l'Abonnement de plein droit, sans préavis, en cas de :
- Non-paiement persistant.
- Violation grave des CGU ou CGV.
- Utilisation frauduleuse ou illicite du Service.
9. Restitution des données
À l'issue du contrat, le Client dispose d'un délai de 30 jourspour exporter ses données via les fonctionnalités d'export intégrées (CSV, JSON, FEC, Factur-X). Au-delà, les données sont supprimées définitivement des serveurs de production, sous réserve des obligations légales de conservation (10 ans pour les pièces comptables).
10. Niveau de service (SLA)
| Plan | Disponibilité garantie | Délai de réponse support |
|---|---|---|
| Free | Best effort | Communauté |
| Starter | 99 % | 48 h ouvrées |
| Business | 99,5 % | 24 h ouvrées |
| Enterprise | 99,9 % | 4 h ouvrées |
En cas de non-respect du SLA Enterprise, le Client peut prétendre à un avoir calculé proportionnellement à la durée d'indisponibilité, plafonné à 50 % de la mensualité concernée. Cet avoir constitue le seul recours du Client à ce titre.
Sont exclues du calcul de disponibilité : les maintenances planifiées (annoncées au moins 72 h à l'avance), les indisponibilités dues à des services tiers, et les cas de force majeure.
11. Garanties et responsabilité
Corely s'engage à fournir le Service avec diligence, dans le respect des règles de l'art. La responsabilité de Corely est strictement limitée à la réparation des préjudices directs.
En tout état de cause, la responsabilité globale de Corely envers un Client, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant total HT des sommes versées par ce Client au cours des 12 mois précédant la survenance du fait générateur.
12. Propriété intellectuelle
Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est effectué au profit du Client. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non-exclusive, non-cessible, limitée à la durée de l'Abonnement.
13. Confidentialité
Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.
14. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
15. Cession
Corely peut céder le contrat à toute société du même groupe ou à un repreneur, sous réserve d'en informer le Client. Le Client ne peut céder le contrat qu'avec l'accord écrit préalable de Corely.
16. Médiation et juridiction compétente
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Lille, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
17. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'exécution du contrat est encadré par notre Accord de traitement des données (DPA), qui constitue une annexe contractuelle des présentes CGV.